Je répondrai aux deux questions soumises à la discussion en inversant l’ordre où elles ont été posées par la Commission : (1) j’envisagerai d’abord la primauté de la loi étatique et la séparation entre religions et État ; (2) ensuite les valeurs fondamentales et les droits et libertés dans notre Constitution. Je voudrais plaider, non pas pour une révision proprement dite de la Constitution, mais pour la rédaction d’un préambule constitutionnel qui expliciterait le socle de valeurs – ou plus exactement de normes – fondamentales de notre pay
Le choix des décisions étrangères commentées dans le cadre de cette chronique ne peut se départir de...
La Cour constitutionnelle se prononcera cette semaine sur le sort de la révision constitutionnelle q...
La quatrième édition de la « question sur la question » (QsQ) déborde la seule question prioritaire ...
La Cour constitutionnelle belge a acquis une certaine expérience en matière de questions préjudiciel...
Les tragiques événement ayant frappé Paris le 13 novembre 2015 et Bruxelles le 22 mars 2016 ont nota...
“Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent”. La formule est brève. Elle ...
Alors que la commission de conciliation du parlement turc, qui élabore le projet de nouvelle constit...
National audienceDans ses principes, la Révolution est-elle laïque ? La question peut se poser à par...
L’examen des droits protégés par le mécanisme des questions de constitutionnalit...
Les propos que je vais tenir sur le Conseil constitutionnel et la parité ne seront, j’en ai peur, pa...
“Le Conseil constitutionnel devient [...] un acteur majeur de l’évolution du droit. [...]. Il n’est ...
Le principe de précaution reconnu à l’article 5 de la Charte de l’environnement bénéficie, depuis 20...
La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la...
Quelles que puissent être les questions susceptibles d’être posées quant au rôle joué par les modèle...
National audienceLa question religieuse en Amérique s'apparente d'emblée à une authentique bizarreri...
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