Add to ORKGPrésentation du changement de sexe en France ainsi que de la situation juridique des transsexuels en France (mariage, accès à la PMA, filiation..
Les protocoles de changement de sexe en France ne répondent pas aux demandes des personnes en transi...
En leur temps, les juges du fond ont démontré une faculté de résistance importante à l’égard de la j...
International audience(Cour EDH, 3e section, Van Kück c/ Allemagne, 12 juin 2003
Présentation du changement de sexe en France ainsi que de la situation juridique des transsexuels en...
Leprince Christelle. Le transsexualisme, évolution contemporaine des idées et du droit. In: Revue ju...
Dans le cadre de la question posée, cette intervention tend à démontrer qu'il s'agit d'opter pour l'...
Cet article dresse un état des lieux de la situation des transsexuels en France et pointe les problè...
Cet article retrace les difficultés que posent le fait que le transsexualisme ne fasse l'objet d'auc...
International audience(Cour EDH grande chambre, 11 juill. 2002, Christine Goodwin c/Royaume-Uni, RTD...
Les protocoles de changement de sexe en France ne répondent pas aux demandes des personnes en transi...
Dhommeaux Jean. Transsexualisme et changement d'Etat civil . In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-3....
cette note analyse les arrêts rendus en 2012 par la Cour de cassation qui s'inscrivent dans le droit...
«Ce qui jadis était l'apanage de Dieu, de la Nature ou à un moindre degré du Parlement, en tout cas ...
La Cour européenne des droits de l'homme suggère dans cet arrêt qu'elle pourrait condamner l'exigenc...
Les protocoles de changement de sexe en France ne répondent pas aux demandes des personnes en transi...
En leur temps, les juges du fond ont démontré une faculté de résistance importante à l’égard de la j...
International audience(Cour EDH, 3e section, Van Kück c/ Allemagne, 12 juin 2003
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