La problématique de la thèse consiste à poser la question suivante, dans quelle condition le cadre juridique du droit de la sous-traitance en France correspond à l’évolution de la relation interentreprises de sous-traitance ? Pour traiter cette question, l’exemple de la construction industrielle aéronautique qui constitue un des cas des plus avancés des nouvelles relations interindustrielles de sous-traitance, peut servir de fil conducteur pour déterminer si le droit de la sous-traitance actuellement en vigueur en France répond au besoin des entreprises, ou bien si celui-ci doit être modifié pour mieux prendre en compte les nouvelles organisations industrielles. Le premier point consiste à analyser l’ensemble des textes juridiques, ainsi qu...
Le droit du travail s’est construit comme un droit de protection, pour assurer à la partie faible du...
Ce texte est la version française d'un chapitre paru sous le titre « Arbitration in Context: Socio-E...
Ce mémoire a pour sujet le contrat de sous-traitance en droit de la construction analysé sous l’angl...
La problématique de la thèse consiste à poser la question suivante, dans quelle condition le cadre j...
Au cours de la dernière décennie, le secteur manufacturier québécois a subi d’importantes transforma...
France has witnessed a significant rise in the recourse to sub-contracting over the last twenty year...
La sous-traitance vient renouveler la nature des subordinations subies par les salariés. L'apport de...
La sous-traitance est aujourd'hui un élément essentiel des politiques industrielles et commerciales....
National audienceThe proposals aiming at reducing or making more flexible job protection are built u...
peer reviewedEn droit positif belge, le ma\^itre de l’ouvrage ne peut agir à l’encontre du sous-trai...
In today's increasingly competitive global industrial world, the relationships between enterprises a...
Depuis le début du XXIème siècle, le recours à la sous-traitance s’est considérablement répandu. Cet...
Le surarbitrage rendu dans le cas du décolletage de la Vallée de l'Arve, en 1937, intervient au lend...
A cause de la concurrence fortement axée sur l’innovation technologique, les relations entre les fir...
L’objectif de cet article est d’expliquer les choix des entreprises quant à leur voie de recours à l...
Le droit du travail s’est construit comme un droit de protection, pour assurer à la partie faible du...
Ce texte est la version française d'un chapitre paru sous le titre « Arbitration in Context: Socio-E...
Ce mémoire a pour sujet le contrat de sous-traitance en droit de la construction analysé sous l’angl...
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