Si les études portant sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en France sont légion, la doctrine constitutionnelle a sans doute laissé échapper une réflexion sur la nature même de cette voie de droit. L’intuition consistant à ranger la QPC dans la catégorie des questions préjudicielles mérite en effet d’être réinterrogée. La réflexion sera menée en posant de manière stipulative deux critères permettant d’identifier une question préjudicielle : la compétence exclusive du juge a quem et le lien de dépendance strict entre le procès principal et le procès incident. Eprouvé à l’aune de ces deux critères, le régime juridique de la QPC ne semble pas devoir faire entrer celle-ci dans la catégorie des questions préjudicielle
“Le Conseil constitutionnel devient [...] un acteur majeur de l’évolution du droit. [...]. Il n’est ...
Cette recherche vise à mieux connaître les acteurs de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionna...
National audienceLa procédure de la QPC s'est façonnée, au cours de ces trois premières années de mi...
Si les études portant sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en France sont légion,...
International audienceLa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2...
International audienceTout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question ...
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au...
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International audienceCette étude entend apprécier la place et le rôle du juge administratif dans l’...
National audienceLa procédure pénale continue de susciter de nombreuses questions prioritaires de co...
International audienceL'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) p...
International audienceL’actualité des techniques préjudicielles ne se dément pas. L’attrait de la no...
National audienceIl est difficile d’échapper, au cours de la période couverte, à l’engouement que su...
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en mars 2010, replace la prot...
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