Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu’au niveau des règles relatives, certaines normes, assez développées et cohérentes, régissent la responsabilité des individus, d’autres, moins développées et cohérentes, règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales. Malgré ce décalage, la responsabilité individuelle est à la base de l’imputation collective, de sorte qu’il faut concevoir toutes les normes en question comme un système unique. En raison de la nature essentiellement privée et décentralisée du droit international on parlerait d’un système de la responsabilité « majeure » plutôt que « pénal...
Par une analyse exhaustive et critique de la jurisprudence des organes internationaux de protection ...
According to a prevailing view, the law of international criminal jurisdictions constitutes a branch...
International audienceL’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du systè...
Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsa...
The “System of International Criminal Law” encompasses the whole body of rules governing internation...
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors...
Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux ...
En droit pénal international, les motifs d’exonération ont été invoqués dès le Jugement de Nuremberg...
The substantial development of cases of international criminality and breaches of fundamental rights...
Frequently, sentences in international law are considered through domestic law. As an attribute of t...
Délimitée par référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, le champ pén...
Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité...
Aux 19e et 20e siècles, les premières avancées jurisprudentielles sur la question de l'application d...
Mot propre au langage juridique, l’illicéité signifie la contrariété au droit. Oscillant entre l’ill...
Das Verhältnis zwischen Staatenverantwortlichkeit und der strafrechtlichen Verantwortlichkeit eines ...
Par une analyse exhaustive et critique de la jurisprudence des organes internationaux de protection ...
According to a prevailing view, the law of international criminal jurisdictions constitutes a branch...
International audienceL’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du systè...
Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsa...
The “System of International Criminal Law” encompasses the whole body of rules governing internation...
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors...
Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux ...
En droit pénal international, les motifs d’exonération ont été invoqués dès le Jugement de Nuremberg...
The substantial development of cases of international criminality and breaches of fundamental rights...
Frequently, sentences in international law are considered through domestic law. As an attribute of t...
Délimitée par référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, le champ pén...
Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité...
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Mot propre au langage juridique, l’illicéité signifie la contrariété au droit. Oscillant entre l’ill...
Das Verhältnis zwischen Staatenverantwortlichkeit und der strafrechtlichen Verantwortlichkeit eines ...
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According to a prevailing view, the law of international criminal jurisdictions constitutes a branch...
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