Observer les conflits d'usage : que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur le développement des régions ?

Territorial development can be considered as a muldimensional process in which individual and collective preferences for land-use and allocation of local resources are confronting. The paper scrutinizes what can be learned from litigation before civil and administrative courts in the field of development related land-use conflicts. The focus is put on two French administrative territories : Isère and Puy de Dôme. Some broader key elements concerning other departments are provided. Section 1 explicits the methodology and empirical legal materials used. Section 2 draws some theoretical conclusions from the empirical analysis of administrative litigation.Le développement des territoires est un processus multidimensionnel qui met en jeu la confrontation de préférences individuelles ou collectives quant à l'allocation des ressources territoriales (sols, espaces naturels, ressources naturelles) à des usages alternatifs. Nous analysons les apports de l'étude du contentieux devant les juridictions judiciaires et, surtout, administratives à la compréhension des conflits d'usage liés au développement des territoires. L'accent est mis sur les départements de l'Isère et du Puy de Dôme, mais des éléments sur d'autres territoires sont présentés. La section 1 présente la méthodologie et les sources utilisées. La section 2 dégage des enseignements sur le plan théorique, à partir des principaux apports de l'analyse empirique