Les partenariats public-privé en matière de recherche-développement :<br />Une analyse comparée France – Royaume-Uni – Etats-Unis.

Le partenariat public-privé constitue un concept en vogue en matière de management public.<br />Il s'insère dans une dynamique de recul de l'Etat “puissance publique” au profit d'un Etat<br />s'engageant dans une démarche de contractualisation avec les acteurs économiques tant public<br />que privé pour soutenir la coordination économique vers l'accomplissement d'objectifs jugés<br />comme participants à l'intérêt général.<br />Tel qu'il est défini dans le projet d'ordonnance relatif aux contrats de partenariats1, le<br />partenariat public-privé est un contrat permettant de confier à une entreprise privée un contrat<br />global portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de certains<br />équipements nécessaires à la réalisation de services publics. De tels contrats peuvent être<br />noués par toute administration publique (Etat, collectivités territoriales et établissements<br />publics), ainsi que par toute entreprise privée délégataire de missions de service public.<br />Il apparaît donc que de tels contrats ne font pas sens en matière de recherche-développement.<br />Il en va de même dans les pays étrangers, notamment le Royaume-Uni. En effet, les contrats<br />de Private Finance Initiative, emblématiques des partenariats public-privé outre-Manche2,<br />portent eux aussi sur la réalisation et l'exploitation d'équipements publics et / ou la fourniture<br />de services, soit aux usagers, soit à l'administration.<br />A ce compte là, pourquoi englober les coopérations public-privé en matière de recherchedéveloppement<br />dans le cadre général des partenariats public-privé ? En fait, que ce soit en<br />matière de commande publique, de fourniture de prestations de service public ou de politiquespubliques de recherche-développement, les difficultés que rencontre l'action publique sont de<br />mêmes natures. Ce faisant, il n'est pas infondé de rassembler les coopération entre recherche<br />publique et recherche privée dans le cadre général des partenariats public-privé dans la<br />mesure où les déterminants des partenariats présentent de nombreuses similitudes