La loi du 31 décembre 1913, matrice en droit interne : à propos des objets mobiliers

Sous la direction scientifique de Michel Prieur et Dominique AudrerieLa loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques pose dès l'origine les bases d'une protection générale, assise fondatrice du droit du patrimoine. Socle à partir duquel se déploieront d'autres dispositifs, la loi de 1913 est aussi une loi source, offrant ses modèles, ses techniques et méthodes. Sous cette perspective, nous avons choisi d'évoquer plutôt les objets mobiliers et le foisonnement de règles que leur protection a fait naître en dedans et au-dehors de la loi de 1913. Car, au-delà du statut des objets, le développement de cette branche du droit du patrimoine a aussi été assuré par d'autres textes : lois sur l'archéologie, lois sur les archives, textes sur la circulation des biens culturels, entre autres. La loi de 1913, loi souche, y a imprimé sa marque et continue aujourd'hui de diffuser ses modèles, jusqu'aux lois les plus récentes, par exemple la loi relative aux musées de France. L'effet « matrice » de cette loi s'y montre d'une exceptionnelle vigueur à la fois dans les paroles de la loi mais aussi dans ses silences. Ce que donne très explicitement en modèle la loi de 1913 est d'abord dans la photographie d'ensemble. L'appréhension globale du patrimoine au travers de la notion synthétique de monument historique abritant toutes sortes de biens dont l'intérêt motivait une protection a inspiré bien d'autres textes en droit français notamment. L'influence a été et est aussi dans les choix opérés en 1913, en particulier celui d'assurer avant tout leur conservation matérielle, et les techniques mises en œuvre pour y satisfaire. La loi de 1913, construite autour de cette finalité, développe en cela une approche sélective qui, d'une certaine façon, détermine la place que viennent prendre d'autres textes dans la protection du patrimoine et en conditionne la teneur