A propos des productions intellectuelles de la recherche, entre logique privative et nécessités publiques

National audienceSi réflexion et création sont et restent au coeur de la mission de service public de la recherche en France, des nouvelles donnes viennent aujourd'hui raviver le débat sur le sort des productions intellectuelles qui en résultent et le nécessaire arbitrage entre droit d'auteur et besoin de production, de circulation et d'accès aux connaissances. La loi de transposition du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information est l'occasion de faire le point sur le statut de l'auteur fonctionnaire, et l'articulation entre les règles fraîchement introduites dans le code de la propriété intellectuelle et d'autres textes traitant de la création publique, qui trouvent leur siège en particuier dans le code du patrimoine