La loi relative aux musées de France, dite loi musée, adoptée le 4 janvier 2002, vient opportunément encadrer l'activité des institutions en charge de la conservation et de la présentation au public des collections. Jusque-là, une ordonnance provisoire du 13 juillet 1945 fixait très sommairement le statut des msuées, distinguant d'un côté les musées nationaux appartenant à l'Etat (par exemple le Louvre ou le musée d'Orsay), de l'autre les musées classés et contrôlés relevant des autres collectivités publiques ou de personnes morales. Le caractère lacunaire du système imposait une refonte des textes, le fantastique renouveau des musées à partir des années 1970 soulignant encore davantage l'obsolescence du cadre juridique
Un des fleurons des collections patrimoniales de l’Institut d’ études indiennes du Collège de France...
Si, pour les historiens, les archives représentent un matériau indispensable à leurs travaux, les fo...
Numérisation effectuée à partir d'un document original.Document numérisé accessible uniquement dans ...
La loi relative aux musées de France, dite loi musée, adoptée le 4 janvier 2002, vient opportunément...
Sans refaire ici l’historique des musées et de la muséologie, rappelons simplement que les musées pu...
Sous la direction scientifique de Michel Prieur et Dominique AudrerieLa loi du 31 décembre 1913 sur ...
Fait marquant de l’année 1968 : la promulgation de la loi tendant à favoriser la conservation du pat...
National audienceAu cœur de la mémoire nationale et des trajectoires individuelles, les archives en ...
Un séminaire de travail réunissant plusieurs des participants au futur ouvrage sur l'histoire du dro...
« Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire,...
Le mécénat, qui existe depuis l’Antiquité et qui se définit comme un soutien matériel privé en faveu...
Note portant sur l'auteur 1964 : en application des dispositions du IVe Plan de développement économ...
Le code du patrimoine dans son Titre 1er relatif aux Dispositions générales, inséré dans le livre IV...
À l’occasion du cinquantenaire de la loi du 3 janvier 1967, retracer son évolution permet de compren...
Alors que la rédaction du second volume consacré à l'histoire du droit des monuments historiques tou...
Un des fleurons des collections patrimoniales de l’Institut d’ études indiennes du Collège de France...
Si, pour les historiens, les archives représentent un matériau indispensable à leurs travaux, les fo...
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