National audienceLes lois électorales de la période censitaire sont, dans leurs grandes lignes, bien connues . Au nombre de trois, elles se distinguent chacune par leur organisation. <br />Celle du 5 février 1817 est l'œuvre des libéraux : elle est la première à introduire, et cela de manière définitive, une élection directe des députés par un corps électoral unifié. Ce corps électoral est considérablement réduit en nombre, par rapport aux élections révolutionnaires, puisqu'il ne compte plus que 100 000 électeurs payant au moins 300 francs de contributions directes. Cette réduction de l'électorat présente l'avantage, aux yeux des libéraux, de faire reposer l'élection sur la moyenne propriété urbaine (la classe “ mitoyenne ”, ou “ intermédia...
Jules Lelorrain, magistrat provincial sous le Second Empire, fit une carrière très honorable alors m...
Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l\u2...
L’histoire de la famille politique libérale en France est marquée par la difficulté chronique des di...
D’une manière globale et jusqu’à ce que dans peu de temps, en 2023 ou en 2028 — selon le choix d’un ...
National audienceOn dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constit...
Ce texte est la version retravaillée d'une communication présentée en janvier 2003 à une table ronde...
International audienceLes libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de per...
A la fin du XVIIIe siècle, dans une France en Révolution, les députés des Assemblées successives ont...
En 1848, la constitution que Charles-Albert octroie à ses états modifie en profondeur la vie politiq...
National audienceLa décision commentée fera date en raison de la reconnaissance de la valeur constit...
Si le professeur Zorgbibe a publié cet ouvrage à l’approche du referendum sur l’adoption du Traité c...
Le marché d’Ancien Régime apparaît, pour les différentes figures professionnelles du monde du travai...
Eau-forte en couleurs, 27 x 17 cmComme il est exprimé au bas de la version masculine de ces gravures...
En 1838, sous la monarchie de Juillet, Lamartine proclame à la tribune de la Chambre des députés&nbs...
Le principe de la liberté d'établissement donne aux sociétés établies dans les différents États memb...
Jules Lelorrain, magistrat provincial sous le Second Empire, fit une carrière très honorable alors m...
Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l\u2...
L’histoire de la famille politique libérale en France est marquée par la difficulté chronique des di...
D’une manière globale et jusqu’à ce que dans peu de temps, en 2023 ou en 2028 — selon le choix d’un ...
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