TIC et commerce électronique : laboratoires de la libéralisation des échanges et des évolutions des règles d'impositions ?

Les échanges internationaux de produits TIC et le commerce électroniques sont un des moteurs de la dynamique de libéralisation du commerce mondial. Celle-ci passe notamment par une réduction des barrières aux échanges et deux accords internationaux conduisent à la réduction, et à terme à l'abolition des droits de douane pour les produits de la filière TIC et les échanges électroniques. Les règles d'imposition directes et indirectes, bâties pour des activités traditionnelles et tenant compte de fortes spécificités nationales, sont également perturbées par le développement du commerce électronique. Au total, les évolutions en cours conduisent à une nécessaire réflexion sur le rôle des Etats-Nations dans la régulation des échanges mondiaux