Les politiques régionales à l'épreuve du développement numérique : enjeux, stratégies et impacts

Considering the liberalization of the telecommunications sector and the decentralization of local competences, the digital development appears as a new “challenge” for local authorities concerned by territorial competition. Regions can consider this trial like an opportunity, not only for reinforcing their role among other local authority but also for creating efficient strategies. To answer this hypothesis, the method relies on the study of three French regions: Alsace, Midi-Pyrénées and Picardie.<br />Based on public documents and scientific articles, we‘ve built the framework in which local authorities defined their ambitions. We've found out that operational prerogatives had split from supranational scales to locales ones. Thus, local authorities get a real legitimacy on both historical, political and regulation ways, because they fill their part of territorial developer and public services provider.<br />Relying on networks geography, we wondered about the reasons of regional involvement. The topology of broadband Internet networks revealed disparities among networks connectivity, inequities of service coverage (unbundling), and regional main cities' role as technological hubs, at local, national or European level.<br />From political documents and financial contracts, we've studied the regional strategic canvas in order to define governance models, measure financial and human resources and identify main projects. As a matter of fact, even if strategies' contents differ from one another, they still have the same frame of references according to contractual documents (CPER, DOCUP). As regards as regional position, authorities who are not leader can become partner, regarding three governance models (consolidated control, collaborative leadership, advocacy).<br />Based on qualitative and quantitative sources, the study finally proposed four “e-indicators” (effectiveness efficiency, affectivity and effort,) in order to estimate regions' role on digital development. Regional authorities' role is not visible yet, even if many regions (not all) already seem to have defined their strategy, their ICT projects and also answer to national and European calls for tender. Human and financial means are under-used, revealing regional authorities' reluctance for facing ICT trial. In fact, strategies' impacts are difficult to value, because of the lack of information, and must be considered as a new subject of investigation.Avec l'ouverture du secteur des télécommunications et la décentralisation des compétences, le développement numérique apparaît comme une nouvelle « épreuve » pour les collectivités, soucieuses de la compétitivité de leur territoire. Les régions peuvent envisager cette épreuve comme une opportunité, non seulement pour renforcer leur positionnement parmi les autres collectivités mais aussi comme un moyen de créer des stratégies efficaces en terme de développement local. Pour répondre à cette hypothèse, la méthode s'est appuyée sur l'analyse de trois régions françaises : l'Alsace, Midi-Pyrénées et la Picardie.<br />A partir de documents publics et d'articles scientifiques, on a reconstitué le cadre dans lequel se dessinent les ambitions des acteurs locaux. On s'est aperçu que les prérogatives opérationnelles ont glissé des échelles supranationales vers les échelles locales. Ainsi, les collectivités ont acquis une légitimité à la fois historique, politique et réglementaire à agir dans le domaine concurrentiel des télécommunications, en répondant à des missions d'aménagement et d'intérêt général.<br />En s'appuyant sur la géographie des réseaux, on s'est interrogé sur la nature des enjeux qui suscitent la mobilisation régionale. L'architecture de l'Internet à haut débit a révélé des différences de connectivité des réseaux régionaux, d'inégale couverture des services (dégroupage) et du rôle variable des capitales régionales comme hub technologique, de dimension locale, nationale ou européenne. <br />A partir des documents politiques et contractuels, on a analysé les canevas stratégiques des Conseils régionaux pour définir les modèles de gouvernance, mesurer les moyens financiers et humains, et identifier les projets dominants des régions. Ainsi, même si les stratégies divergent dans le fond, elles sont relativement proches sur la forme car elles s'inspirent fortement des documents de contractualisation (CPER, DOCUP). Concernant le positionnement régional, les régions sont leaders et plus souvent partenaires en fonction de trois modèles de gouvernance (intégrée, collaborative, délégante).<br />A partir de données quantitatives et qualitatives, la recherche finit par proposer quatre « e-indicateurs » (l'efficacité, l'efficience, l'effectivité, l'effort) pour évaluer les différents niveaux de la mobilisation régionale dans le développement numérique. Le renforcement du rôle des Conseils régionaux n'est pas encore visible, même si plusieurs régions ont déjà défini leur stratégie, leurs projets TIC, et répondent le cas échéant aux appels à projets nationaux et européens. Les moyens humains et financiers restent encore sous dimensionnés par rapport aux enjeux, illustrant une certaine frilosité des exécutifs régionaux sur un domaine encore neuf d'autant plus que les retombées des stratégies numériques restent difficilement mesurables, faute de données. A cet égard, l'évaluation des politiques territoriales devrait constituer un nouveau champ de recherche