Sous-traitance dans l'industrie et ineffectivité du droit du travail : une analyse économique

National audienceThe proposals aiming at reducing or making more flexible job protection are built upon the hypothesis according to which firms are forced to adapt to<br />increasing uncertainty of demand and activity. Analysing firms' behaviour in French industry, this paper shows that the increase in sub-contracting resort is related less to a rise in uncertainty than to a substitution behaviour giving greater place to commercial contracts to the<br />detriment of labour contracts. In conclusion, strengthening labour legislation would improve protections of workers affected by those practices.Les propositions visant à alléger ou assouplir la protection de l'emploi se fondent sur l'hypothèse selon laquelle les entreprises font face à une incertitude accrue et à un besoin d'ajustement croissant face aux aléas de la demande et de l'activité. L'objet de cet article<br />est de montrer, à partir de l'étude des pratiques des entreprises en matière de soustraitance dans l'industrie en France, que l'augmentation du recours à la sous-traitance n'est pas tant liée à une incertitude accrue qui justifierait une adaptation du droit du travail, qu'à des comportements de substitution par lesquels les entreprises privilégient des contrats commerciaux aux<br />contrats de travail. Cet article conclut alors sur le besoin d'un renforcement du droit du travail destiné à améliorer les protections des travailleurs concernés par ces pratiques