Add to ORKGLe texte de l'article est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/cahiers-francais/articles/329-monnier.pdfLa fiscalité cristallise nombre de reproches adressés aux finances publiques. De fait, la complexité du système d'imposition français nuit à sa lisibilité pour les contribuables. Si tout le monde convient aujourd'hui qu'il faut réformer la fiscalité française, c'est un souci récurrent qu'illustrent les profondes modifications déjà subies par la taxation des ménages et des entreprises depuis quinze ans. Les voies pour réformer la fiscalité sont nombreuses et largement divergentes, même si elles peuvent toutes être analysées à l'aune de l'équité, de l'efficacité et de l'efficience qu'el...
La notion de dépense fiscale renvoie à des choix de politique fiscale du gouvernement par lesquels...
Cet article montre qu'il existe, une fois n'est pas coutume, dans le secteur des transports, de réel...
L’intégration croissante des économies nationales sous l’effet de la mondialisation, caractérisée pa...
Le texte de l'article est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/r...
Au cours des dernières décennies, de nombreux gouvernements, concernés par les questions de redistri...
Cet article revient sur le rôle du juge fiscal dans le cadre de l’échange de renseignements sur dema...
L'article met en exergue l'ambiguïté du concept de rétroactivité. Il arrive qu'elle se dissimule là ...
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Avec un taux de prélèvements obligatoires de 42,4 % du PIB en 2009, la France figure parmi les pays ...
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Le système fiscal français permet aux contribuables d’obtenir une prise de position de l’administrat...
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Avec un taux de prélèvements obligatoires de 42,4 % du PIB en 2009, la France figure parmi les pays ...
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Avec un taux de prélèvements obligatoires de 42,4 % du PIB en 2009, la France figure parmi les pays ...
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