Une Europe de la Justice. Mobilisations contre la « criminalité organisée » et institutionnalisation d'un espace judiciaire pénal européen (1996-2001)

L'émergence d'un espace judiciaire pénal européen peut être décrite à travers l'étude de différents acteurs, principalement des magistrats et des fonctionnaires, engagés dans la lutte contre la « criminalité organisée ».<br /><br />Dans une perspective de science politique, ce travail ne vise pas tant à analyser les normes et les décisions génératrices d'un droit pénal européen ou d'une coopération judiciaire qu'à mettre au jour les conditions dans lesquelles s'élaborent ces normes d'action publiques.<br /><br />L'enquête s'est déroulée sur trois événements distincts entre 1996 et 2001 qui, tout en suivant un déroulement relativement autonome, sur des scènes distinctes, participent à la définition et à l'institutionnalisation d'un espace judiciaire pénal européen.<br /><br />Le premier est l'Appel de Genève du 1er octobre 1996 lancé par sept magistrats européens pour dénoncer la « criminalité organisée » et réclamer la mise en place d'un « véritable espace judiciaire pénal européen ».<br /><br />Le second est l'élaboration entre 1995 et 1997 du projet Corpus juris, visant à mettre en place un corpus juridique en matière pénale, commun aux Etats membres et un ministère public européen de manière à lutter contre les fraudes communautaires.<br /><br />Le troisième est la mise en place, en 2002, d'un organe de coopération judiciaire : Eurojust, projet dont la genèse donne à voir les concurrences institutionnelles qui sont à l'œuvre dans la mise en place de cet organe