Mesurer le non recours aux prestations. La recherche d'indicateurs

National audienceLa convention d'objectifs et de gestion 2001-2004 (COG) signées entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et le gouvernement affiche clairement parmi ses objectifs la nécessité d'inventorier et d'expérimenter les champs de la recherche de droits potentiels. C'est le titre même donné au Chantier 7 du plan d'action institutionnel de la branche famille, destiné à mettre en oeuvre la COG. L'accès aux droits et l'effectivité des prestations sont des préoccupations anciennes. La COG en fait des axes prioritaires d'une politique générale. Pour mettre en oeuvre ce chantier, le cahier des charges a défini deux objectifs principaux. Le premier vise à identifier des zones de non-droit. Il pose explicitement la question du non recours, c'est-à-dire la situation des personnes éligibles à des droits qui ne perçoivent pas les prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Ce premier objectif reprend des éléments de réflexion que la CNAF a commencé à explorer aux cours des années quatre-vingt-dix. Le second objectif cherche à définir des cibles prioritaires et des expérimentations, autrement dit à recenser et tester les tentatives de mesure du non recours de façon à élaborer des méthodes de suivi et d'évaluation susceptibles d'être généralisées à l'ensemble du réseau de caisse d'Allocations familiales (CAF)