International audienceL'expertise menée devant les tribunaux n'échappe pas au vent de réforme qui souffle sur le droit français. Trois textes récents ont modifié le droit de l'expertise juridictionnelle : une loi du 11 février 2004, dite loi « professions », un décret du 23 décembre 2004 et enfin, plus récemment, un décret du 28 décembre 2005. L'article propose une appréciation critique des évolutions consacrées par ces textes
International audienceL’article 9 de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur la ...
International audienceDans cet article, Libansky discute les conclusions de deux séminaires (1998 et...
Ouvrage de référence pour ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit international pénal g...
International audienceCe manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie auto...
International audienceLe présent article s’efforce de rendre compte et d’analyser les critiques form...
Le contentieux en droit international est caractérisé par l'importance en développement du fait et d...
National audienceCet ouvrage constitue une première approche du droit du travail, tel qu'il est ense...
Résumé: La jurisprudence et la doctrine sont unanimes à l'effet que l'expertise constitue la plaque ...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
Ce texte, succinct, a pour seule ambition de clarifier certains points du « droit d’auteur ». De nom...
L'évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l'expertise de demain ? Rien n'est moins ...
International audienceCet article s’arrête sur les difficultés pratiques et théoriques du traitement...
Cet article est issu d'un colloque organisé à l'Université de Toulouse sur le thème "Profession et n...
International audienceCet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le con...
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