Générales ou ponctuelles, les questions posées par l'usage de l'Internet en Europe sont nombreuses et interdépendantes.<br />Chaque question a en effet son importance, que l'on s'interroge sur le choix des instruments propres à permettre le développement du commerce électronique, sur la façon de sanctionner les usages déloyaux des noms de domaines, d'assurer la protection des données personnelles des internautes ou encore de traiter le problème de la responsabilité des intermédiaires techniques. Tout en analysant les réponses apportées par le droit positif et celles proposées dans les textes en préparation, les auteurs de cet ouvrage ont souhaité inscrire leur réflexion dans un cadre plus large afin de mettre en évidence la spécificité de l...
International audienceDepuis quelques années, il est question de créer un mécanisme de suivi global ...
Sujet ô combien controversé, la réglementation des OGM est au cœur de ce travail. Celui-ci aborde pl...
Comment et quelles structures économiques, sociales, culturelles, institutionnelles des territoires ...
Générales ou ponctuelles, les questions posées par l'usage de l'Internet en Europe sont nombreuses e...
Ce travail se trouve à la croisée de deux défis qui secouent actuellement le droit international pri...
Le commerce électronique pose des problèmes économiques et de gestion à la fois bien connus sous cer...
Le système juridictionnel européen est aujourd’hui soumis au grand principe de la libre circulation....
Le dossier intitulé « La question européenne dans les organisations » analyse comment « l’Europe » s...
L'apparition de l'Internet a permis de nombreux développement technologiques. Tout en présentant des...
Cahier de recherche LEPII n° 19Le processus européen de libéralisation et d'intégration des différen...
National audienceLe concept de donnée personnelle est lié à la notion d'identification. C'est en ce ...
National audienceLa question du respect de la vie privée dans l'entreprise et dans les relations com...
International audienceLe présent chapitre aborde la question de la régulation de l'internet à traver...
Communication avec publication dans les actes du 17ème Congrès de la SFSICAlors que les avancées ins...
L'Union européenne traite de plus en plus fréquemment des questions de sécurité : sécurité internati...
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