La revendication du patrimoine écrit : Questions juridiques et pratiques institutionnelles

Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches <br />sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI/CNRS, Université de <br />Poitiers, Université Paris Sud 11), le centre de droit pénal et de crimino- <br />logie (Université Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France <br />(Ministère de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine <br />écrit, plus spécialement les archives publiques. Mémoire de l'action <br />publique, ces archives sont soumises à des règles propres que vient <br />récemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les <br />archives prennent rang aux côtés d'autres biens culturels au sein du <br />Code du patrimoine ou dans la définition du domaine public mobilier, <br />nouvelle figure du Code général de propriété des personnes publiques. <br />Elles sont sans aucun doute plus exposées aux risques de vol ou de dis- <br />persion. Un certain nombre de documents sortent illégalement des fonds <br />publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la <br />collectivité publique pour en recouvrer la possession ? Quelles sont les <br />réponses sur le terrain du droit pénal, question ici abordée sous une pers- <br />pective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan <br />interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les <br />Archives françaises ? Quelles relations avec le marché ? Tous ces aspects <br />sont abordés aussi du point de vue des pratiques et expériences de <br />terrain. <br />Ont participé à cet ouvrage : Frédéric Castaing, Marie Cornu, Domi- <br />nique Dupraz, Pascal Even, Elisabeth Fortis, Vissarion Giannoulis, Phi- <br />lippe Kahn, Michel Lafay, Jean-François Poli, Eva Steiner