Fiducie et propriété

30 pagesLa "propriété fiduciaire" , telle qu'elle est sous-entendue dans les textes relatifs à la fiducie dans le Code civil français, pose question quant à sa nature et ses caractéristiques. Cet article a pour objet l'étude approfondie de ce mécanisme original de transfert de propriété de certains biens dans le patrimoine fiduciaire, géré par le fiduciaire pour le compte d'un tiers bénéficiaire et dans la limite des pouvoirs que lui accorde le constituant. S'il s'agit d'une véritable propriété, celle-ci est sans aucun doute très spécifique, car son régime juridique et son esprit s'éloignent sensiblement de la propriété civiliste classique, celle de l'article 544 du Code civil