Les méthodes du juge constitutionnel

Thèse de doctorat, dirigée par Jacques Robert, Paris 2 : 1993Since its setting up in 1958 and its development in the 70's, the french constitutional council has created specific methods to carry out its mission which isto ensure the respect of the constitutional order. Using concepts of the theories of interpretation and rhetoric, one can describe these methods through four fundamental intellectual operations : selecting, enforcing, balancing, deciding. The first operation relies on the reinterpretation by the judge of the problem he has to solve and on the definition he gives of the constitution. Secondly, the analysis of his reasoning reveals that the judge uses logic as well as argumentation. The french constitutional judge has developed his own balancing method and also different technics of dialogue with the other constitutional actors. Eventually, the act of deciding shows the authority of the decision. this analysis leads to the definition of a real methodological system caracterised by incrementalism and holismDepuis sa naissance en 1958, et notamment depuis son essor des années 1970, le conseil constitutionnel a developpé des méthodes spécifiques pour exercer sa mission qui est de faire respecter l'ordre constitutionnel. En utilisant les différents concepts des théories de l'interprétation et de la rhétorique, ces méthodes peuvent être appréhendées a partir des quatre opérations intellectuelles fondamentales que l'on distingue à travers les décisions : sélectionner, appliquer, équilibrer, trancher. On peut aussi examiner en premier lieu la réinterpretation des problèmes qui lui sont posés et la définition de son système de références par le juge constitutionnel. En second lieu l'analyse des raisonnements qu'il mène révèle que le travail d'application lui-même mêle logique et argumentation. En troisième lieu la recherche d'un équilibre par le juge constitutionnel le conduit a développer des techniques de conciliation et de contrôle de proportionnalité mais aussi, à l'égard de tous ses interlocuteurs (doctrine, jurisprudence, monde politique, société ), à forger des techniques de dialogue jurisprudentiel. enfin, l'acte de trancher se matérialise par l'autorité de la chose jugée donnée à la décision. L'ensemble permet de définir un système méthodologique caracterisé par l'incrémentalisme et par le holisme