International audienceWhat is the most advantageous fiscal residence for associates in receipt of dividends from France? This paper compares the situation in France and Luxembourg making a number of assumptions about the personal situation of the partners, whether they are physical persons or legal entities. A theoretical model of taxation is constructed and applied to four practical cases. It suggests that the tax obligation is more often lighter in Luxembourg than in France.Quelle est la résidence fiscale la plus avantageuse pour un associé qui perçoit des dividendes de source française ? Cet article compare les contextes français et uxembourgeois en posant plusieurs hypothèses sur la situation personnelle des associés, personnes physique...
International audienceLe processus de décentralisation débuté dans les années 80 a régulièrement éte...
Si la notion de pays à fiscalité privilégiée est souvent employée, il reste malaisé de définir ce qu...
L’entrée en vigueur de la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II (RIE II) a, entre au...
La mondialisation de l’économie, le développement des moyens de transport et de communication et l’é...
Non-residents are often tax discriminated regarding their real estate ownership, even though some ta...
La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée...
France and Luxembourg have recently introduced relatively similar tax reforms. In France, the reform...
In most countries, the taxation of households' liquid and financial assets is distinct from that of ...
International audienceSince January 2008, individuals have the opportunity to be taxed at 18 percent...
This paper deals with tax competition among local governments in France. We start with a survey of m...
Quel est le rôle de l'intercommunalité dans la fiscalité directe locale ? Afin de répondre à cette q...
La décime concerne presque tous les pays de la chrétienté aux XIIIe et XIVe siècles, soit que l'Égli...
The Reform of Interest Income Taxation in the European Union. The European Commission has undertaken...
Tax competition and harmonisation : implications for the financial sector Fiscal harmonization in Eu...
International audienceCet article explore le sujet de la fiscalité du capital. Trois niveaux d’analy...
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