Égalité et citoyenneté en Algérie et dans les établissements français de l'Inde au milieu du XIXe siècle

Dans les colonies françaises d'Algérie et des établissements de l'Inde du XIXe siècle, la société était totalement différente de celle des « quatre vieilles colonies » : elle comportait des communautés identifiables, avec des droits locaux ; les habitants étaient régis par un statut juridique déterminé en fonction de leur religion. Ces statuts personnels des indigènes – terme pris dans son sens large et non dans celui du code de l'indigénat – étaient incompatibles avec le Code civil sans adaptation. Par ailleurs, l'organisation locale, en castes pour les hindous, en tribus pour l'Algérie, étaient également bien éloignées des institutions françaises. L'acculturation juridique était donc nécessaire. Malgré la volonté assimilationniste de la IIe République, le maintien des statuts personnels et les résistances des colons, l'ont limitée au profit d'une association sélective. Or, la conception française du droit exprime celui-ci en tant qu'unité du corps social, visant à établir l'égalité des individus au delà des structures des sociétés traditionnelles. Si la Révolution a eu une conception ouverte de la nation, les régimes suivants instituèrent les premières discriminations, y compris la IIe République. La nationalité française était conférée à tous les colonisés, mais ceux-ci ne bénéficiaient pas tous de l'égalité civile et politique. En effet, si l'État a fait le pari de l'assimilation culturelle par l'assimilation juridique aux Antilles et à la Réunion, il se l'est refusé pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. L'assimilationnisme républicain s'est heurté ici aux préjugés ethniques et religieux, voire à un racisme inavoué, pour reprendre une formule de Charles-André Julien : « Démocrate, voire révolutionnaire chez lui, le Français devient conservateur et traditionaliste en présence des indigènes »