Les détentions des navires suite aux contrôles des navires par l'Etat du port sont l'objet de plaintes récurrentes de la part des armateurs. Ainsi, ces derniers s'interrogent régulièrement sur les raisons pour lesquelles, bien que les règles portant sur la sécurité maritime soient universelles, des disparités importantes sur le résultat des contrôles existent selon le lieu où ce dernier se déroule. Pour les Etats côtiers en charge de ces contrôles, ces disparités se justifient pleinement et s'expliquent tout simplement par des différences dans les caractéristiques des navires faisant escale dans leurs ports. Cet article utilise des données sur le résultat de 42071 inspections qui se sont déroulées au sein des 14 pays du Mémorandum régional ...
La sécurisation des activités maritimes (navigation, pêche, commerce) relevait d’une part d’initiati...
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’a...
Les transports maritimes internationaux, industrie connexe au commerce international, mettent en jeu...
La sécurité du domaine maritime est devenue d'actualité, avec des menaces qui se manifestent de plus...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
La faute nautique est l’acte ou négligence du capitaine, marin, pilote, ou préposé du transporteur d...
La mer est un espace utilisé pour le transport depuis la nuit des temps. Le transport maritime est l...
International audienceL’importance d’un port au sein de l’économie d’un pays n’est plus à démontrer....
Alors que les ports maritimes contrôlent d’importantes réserves foncières, les ports fluviaux dispos...
Les ports des pays de la rive sud de la Méditerranée souffrent du déséquilibre de développement avec...
National audienceLes débats en cours sur la réforme des ports autonomes en France peuvent être éclai...
Le droit communautaire est un droit en évolution intensive. Les règles de compétence, d’exécution et...
Ce mémoire a pour objet l’identification et l’étude de la gestion des déchets des navires. Les navir...
L’article analyse les évolutions induites par la massification croissante des flux de conteneurs sur...
La saisie de soutes est une figure originale du droit maritime. En tant qu’ « élément du navire », l...
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