Le transport ferroviaire régional de voyageurs en France : à la lumière de la théorie néo-institutionnaliste et des comptes de surplus

This thesis, which fits the general economic issues on the research tools of regulation of network industries, questions the appropriateness of regionalization of French railways. The latter, since the reform introduced by Law SRU associates maintain the monopoly to operate the railway service for Transport Express Regional (TER) with decentralization to the regions of a prerogative hitherto ensured bureaucratic and centralized. In this institutional environment, original in comparison with the European movement, the French regions have they managed to write and to govern the "system SNCF-TER” ? To answer these two questions, the author engages the neo-institutional theory, from which it offers an array of interpretive economic architecture conventions TER and a transposition of this method accounts surplus (MAS) for study the economic performance of these contracts. The results obtained on the sample of seven regions that have experienced the regionalization can only partially confirm the usual deductions made from the standard theory of monopoly and capture the regulator by the regulated firm. If the contracting SNCF / regions far removed from the model "net cost", expresses the acceptance by the legislature of a broad insurance cover industrial, commercial, and more on investments by the Community, regionalization resulted a variety of employment contracts. A detailed analysis shows the hybrid modes of governance that the author calls "fiduciaro-authoritarian". The MAS found that while the effect of monopoly is present and needed to Regions, it does little to benefit the railway operator, but rather to RFF. The trend, travelers have become "winners" of regionalization rail.Cette thèse, qui s'inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d'outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ? Pour répondre à cette double interrogation, l'auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l'architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l'étude de la performance économique de ces contrats. Les résultats obtenus, sur l'échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost », exprime l'acceptation par le Législateur d'une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s'est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l'auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l'effet du monopole est bien présent et s'impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire