Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Cette cinquième édition, à jour de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, tient compte des principales évolutions législatives : question préjudicielle de constitutionnalité, droit au logement opposable, surveillance et rétention de sûreté, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels notamment en droit interne (sur le service minimum et le droit de grève par e...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du con...
La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans e...
Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publ...
Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiqu...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
Dans l’ordre juridique allemand, le droit pénitentiaire est une matière construite et structurée aut...
L'ouvrage présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits d l'Homme et des liberté...
Ce cours rassemble tout ce qu’il faut savoir sur les droits de l’homme, de leur invention à leur pro...
International audienceDifficile de ne pas concéder un véritable désarroi face au sujet proposé 1 : l...
Suite à la jurisprudence Viking et Laval de la Cour de Justice de l’Union Européenne, les libertés é...
National audienceLa place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du con...
La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans e...
Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publ...
Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiqu...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
Dans l’ordre juridique allemand, le droit pénitentiaire est une matière construite et structurée aut...
L'ouvrage présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits d l'Homme et des liberté...
Ce cours rassemble tout ce qu’il faut savoir sur les droits de l’homme, de leur invention à leur pro...
International audienceDifficile de ne pas concéder un véritable désarroi face au sujet proposé 1 : l...
Suite à la jurisprudence Viking et Laval de la Cour de Justice de l’Union Européenne, les libertés é...
National audienceLa place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du con...
La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans e...