La déréglementation des transports routiers de marchandises : l'expérience française

En France, le transport routier de marchandises est une activité fortement réglementée par un décret du 14 novembre 1949. Entre 1979 et 1981, un programme dit de "libéralisation" a été entrepris. Le secteur était alors caractérisé par l'importance de la fraude, de la sous-traitance et par d'incessantes créations-disparitions d'entreprises. La libéralisation a été menée dans une conjoncture économique qui cumulait une stagnation d'activité et une hausse importante du coût d'exploitation des entreprises. Le relâchement des contraintes réglementaires a favorisé l'extension et la détérioration du phénomène de la sous-traitance au sein des transports routiers. Ces pratiques en effet accru la flexibilité des autres intervenants du secteur. Pareille évolution n'est pas conforme à l'objectif de la libéralisation des transports routiers qui était d'améliorer l'efficacité économique du secteur. Elle s'explique notamment par la structure particulière de l'offre -une forte disparité de fonctions et de poids économique entre entreprises- qui n'est pas conforme à un marché de concurrence. Pourtant, les interventions réglementaires traditionnelles ne peuvent être maintenues ; elles s'accompagnent d'effets pervers et, de plus, elles contrarieraient le potentiel des techniques logistiques et télématiques. Une libéralisation est donc souhaitable. Elle devrait cependant s'appuyer sur des mesures de transition qui la distingueraient d'une déréglementation