Patents wars : Brevet d'invention et patent, une comparaison

42This text is part of a general study of U.S. patents wars in the late nineteenth and early twentieth century in three emerging industries: the motion picture industry (Edison patents), the automotive industry (Selden patent), the aviation industry (Wright brothers' patents). The comparative analysis is between the United States and France, where, at the same time, there is no legal dispute of equal importance. This first part looks more specifically the differences between the two systems of intellectual property rights that are "brevets d'invention" and patents. These differences explain the existence of patents wars in the United States and the absence of the same phenomenon France.Ce texte fait partie d'une étude générale sur les patents wars américaines de la fin du XIXème et du début du XXème siècle, dans trois industries émergentes : l'industrie du cinéma et les patents Edison, l'industrie automobile et l'affaire du brevet Selden, l'industrie de l'aviation et les patents des frères Wright. L'analyse est comparative, entre Etats-Unis et France, où, à la même époque, il n'y a aucun litige de même ordre, et de même importance. Cette première partie analyse plus spécifiquement les différences entre les deux systèmes de "droits de propriété intellectuelle" que sont les patents et les brevets d'invention, ces différences expliquant l'existence de patents wars aux Etats-unis et l'absence du même phénomène en France