Les liens que nous entretenons avec ce que nous désignons comme appartenant au patrimoine national sont complexes. Ils sont en réalité peu lisibles dans nos textes qui, le plus souvent, renvoient à des notions cadres. L'intérêt historique ou artistique que renferme un bien culturel, appréciation que le législateur délègue au pouvoir réglementaire, va motiver une protection particulière, frapper ces biens d'une relative indisponibilité. Nos trésors nationaux sont assignés à résidence et ne peuvent, à titre définitif, sortir du territoire. Le code du patrimoine en identifie les différentes catégories. Il s'agit des œuvres et objets de collections publiques, des collections des musées de France et des biens culturels classés monuments historiq...
Note portant sur l'auteur 1964 : en application des dispositions du IVe Plan de développement économ...
Associée à la tradition, à la richesse de l’histoire, à la nécessaire conservation des traces du pas...
L’évolution des technologies numériques ne modifient pas seulement les missions des institutions pat...
Les liens que nous entretenons avec ce que nous désignons comme appartenant au patrimoine national s...
International audienceLe patrimoine se définit dans le code du patrimoine adopté par ordonnance le 2...
International audienceLe patrimoine se définit dans le code du patrimoine adopté par ordonnance le 2...
Pendant longtemps, la protection du patrimoine a été considérée comme relevant de la responsabilité ...
Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les gr...
Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les gr...
L’exercice théorique livré dans ce chapitre consiste à interroger l’évolution du modèle de la patrim...
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Associée à la tradition, à la richesse de l’histoire, à la nécessaire conservation des traces du pas...
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Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
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Et si l’on considérait que le patrimoine constituait un élément moteur d’identité et de développemen...
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Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les gr...
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