Lutte anti-contrefaçon et Internet : vers une meilleure gestion du risque.

La contrefaçon : Etat des lieux et impact d'Internet - Le terme "contrefaçon" désigne un phénomène ancien et peut se définir sur le plan étymologique avec le mot du bas latin contrafacere (XIIIème siècle) qui signifie "imiter". Cela dit la définition juridique du terme a pris un essor particulier quand l'industrie du luxe français s'est affirmée comme le fer de lance de la lutte anti-contrefaçon dans les années 80 avec des destructions de produits contrefaits savamment mises en scène. Depuis la mondialisation du milieu des années 90, le phénomène a pris une toute autre ampleur. En effet la mondialisation a engendré en amont une fragmentation de la production avec de nombreuses délocalisations industrielles en particulier en Chine et en Asie du Sud-Est. En aval, on a pu assister à une atomisation des modes de consommation avec des achats de plus en plus variés de la part des consommateurs occidentaux. La conséquence de cette double évolution a été une apparente "explosion" des trafics de produits contrefaits qui correspond à un double risque lié à la délocalisation et à l'accessibilité de consommateurs à ces produits. Selon les statistiques européennes les saisies s'élevaient à 25 millions d'articles en 1999 pour 128 millions d'articles en 2006. Les flux en haut-débit sur Internet qui ont commencé à émerger à cette même période ont accompagné et amplifié cette évolution. Le "copier coller" de l'information propre au réseau des réseaux a sans doute favorisé des phénomènes de mimétisme sur de nombreux produits. En termes de consommation, la démocratisation du haut-débit a également favorisé ce que les professionnels du secteur ont qualifié de "trafic de fourmis" avec des importations croissantes de produits contrefaits achetés par exemple sur des sites de e-commerce hongkongais liés à des industriels de Chine continentale ..