La prise en charge des accidents du travail : le cas de la faute inexcusable de l'employeur

2e Congrès de l'AFS (Association Française de Sociologie), RTf n° 13 "Droit et justice"National audienceL'affaire de l'amiante a mis en lumière une procédure peu connue du grand public : la faute inexcusable de l'employeur. Pourtant cette procédure existe depuis la loi du 9 avril 1898 sur la réparation des accidents du travail. Dans un premier temps et à partir d'une analyse d'inspiration pragmatique l'auteur interroge les logiques en jeu dans la construction de la faute de l'employeur. De cette façon, trois logiques d'action s'entrecroisent dans la construction de la faute inexcusable de l'employeur la logique assurantielle, la logique sociale et la logique accusatoire. Dans un second temps, l'analyse pragmatique est articulée à la dimension structurante de l'action. En effet, l'affaire de l'amiante a donné lieu à une série de modifications législatives et institutionnelles modifiant radicalement l'activité de juristes notamment des Caisses primaires d'assurance maladie. Il s'agira dans ce second point de voir dans quelle mesure la construction de la faute inexcusable a fait l'objet d'une certaine standardisation. La question in fine que l'auteur propose d'aborder est de cerner l'évolution de l'activité juridique à travers les phénomènes de massification et de mobilisation du juridique pour réguler les rapports sociaux