Cette mise au point présente le cadre juridique et fiscal des différentes œuvres d'art plastique. L'apparition de nouvelles formes d'art contemporain, l'évolution des expositions et le rôle croissant d'internet dans les ventes des créations artistiques ont considérablement modifié ce contexte juridique constitué de règles d'origines nationales et européennes. Qu'est-ce qu'une œuvre d'art juridiquement protégée ? Quels sont les statuts juridiques, fiscaux et sociaux des artistes ? Comment vendre et acheter une œuvre d'art ? Comment organiser une exposition ? Comment transmettre des œuvres d'art à des héritiers ? Voilà les questions abordées par cet ouvrage qui s'adresse bien sûr aux artistes et aux principaux intervenants professionnels du m...
Comme le confirme le thème du Congrès de l'ATRIP tenu en juillet 2005 « entre l'art et l'argent » (B...
Au-delà de la question de la rémunération des auteurs, des artistes interprètes et des ayants droit,...
Au-delà de la question de la rémunération des auteurs, des artistes interprètes et des ayants droit,...
International audienceAinsi formulée, la question risque de surprendre car elle pourrait sous· ente...
Haïti est très connu et apprécié pour sa richesse culturelle. L'expression artistique y est en tout ...
International audienceAinsi formulée, la question risque de surprendre car elle pourrait sous· ente...
International audienceAinsi formulée, la question risque de surprendre car elle pourrait sous· ente...
Si les relations entre le monde de l'art et celui de l'entreprise semblent peu développées, l'entrep...
À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de ...
International audienceLe 11 octobre, c’est à la Galerie d’art d’Ottawa que l’on pourra découvrir un ...
Au menu : la présentation des travaux des étudiants du séminaire de « Théorie du droit : questions s...
La mise en œuvre des diverses mission muséales et la variété des acteurs qui y participent - artiste...
Les droits voisins (et plus précisément ici les droits des artistes du spectacle) sont souvent prése...
International audienceLe street art est un mouvement artistique qui s'accommode mal des définitions ...
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Au-delà de la question de la rémunération des auteurs, des artistes interprètes et des ayants droit,...
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