Add to ORKGINEADECInternational audienceA substantial analysis of public procurement as development contracts and State contracts should authorize to actually take in account social and development clauses in public procurement.une analyse substantielle des marchés publics en tant que contrats d'Etat, voire de contrats de développement, devrait permettre une véritable prise en compte du mieux-disant environnemental et social dans les marchés public
La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action jurid...
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années ...
Le principe de neutralité du droit de la commande publique est mort, vive l’instrumentalisation du d...
Cette thèse de doctorat présente une analyse sur les clauses sociales dans les marchés publics franç...
International audienceThis article analyzes the use of social and environmental clauses in public pr...
Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de reven...
La clause sociale s'inscrit dans le cadre des marchés publics, elle vise à rediriger leurs effets éc...
Science politiqueLes marchés publics environnementaux permettent aux pouvoirs adjudicateurs de procu...
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'u...
Une récente étude sur près de 450 accords montre que les clauses sociales ont un effet positif sur l...
Dans le cadre des Recyclages en droit, quatre thématiques faisant l'actualité font l'objet d'une ana...
In english The contracts which are gathered under the generic term of “marchés publics” (public proc...
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EVALUATING SOCIAL VALUE IN SOCIAL CLAUSES: TENSIONS IN PUBLIC PROCUREMENT REGULATION AND HORIZONTAL ...
International audienceI- General presentationA- The notion of “public contract”1- Identificationa- A...
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