Evoquer les sources du droit d'Internet conforte ce besoin de remodeler nos cadres juridiques en remettant en cause notre conception classique de la juridicité. Car l'un des problèmes juridiques majeurs d'Internet réside précisément dans les difficultés à faire appliquer la règle de droit " venue d'en haut ". Il s'ensuit que, dans ce domaine technique et particulièrement évolutif, le principal enjeu soit la participation de tous les acteurs concernés à l'élaboration de la norme, celle-ci ne pouvant se réaliser que par son acceptation sociale. Le pluralisme juridique des sources du droit d'Internet s'exprimerait ainsi tant par le pluralisme des normes que par une approche pluraliste de la norme
International audienceLe pluralisme juridique est généralement envisagé sous l’angle de sa réalité f...
International audienceLe pluralisme juridique est généralement envisagé sous l’angle de sa réalité f...
International audienceRéflexions sur la portée de l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralism...
Evoquer les sources du droit d'Internet conforte ce besoin de remodeler nos cadres juridiques en rem...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter d...
International audienceL'assurance est l'un des domaines d'élection du pluralisme juridique. En témoi...
L'assurance est l'un des domaines d'élection du pluralisme juridique. En témoigne l'importance du rô...
Au fur et à mesure de l’extension mondiale des réseaux électroniques et de leurs usages, l’internet ...
La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, e...
La présente thèse propose l’élaboration d’un concept qui, jusqu’à présent, n’avait été qu’évoqué, sa...
International audienceLe "droit de l'internet" n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la prem...
Deux mouvements antagonistes traduisent les relations entre Internet, le territoire et les droits de...
Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constituti...
International audienceLe pluralisme juridique est généralement envisagé sous l’angle de sa réalité f...
International audienceLe pluralisme juridique est généralement envisagé sous l’angle de sa réalité f...
International audienceRéflexions sur la portée de l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralism...
Evoquer les sources du droit d'Internet conforte ce besoin de remodeler nos cadres juridiques en rem...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter d...
International audienceL'assurance est l'un des domaines d'élection du pluralisme juridique. En témoi...
L'assurance est l'un des domaines d'élection du pluralisme juridique. En témoigne l'importance du rô...
Au fur et à mesure de l’extension mondiale des réseaux électroniques et de leurs usages, l’internet ...
La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, e...
La présente thèse propose l’élaboration d’un concept qui, jusqu’à présent, n’avait été qu’évoqué, sa...
International audienceLe "droit de l'internet" n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la prem...
Deux mouvements antagonistes traduisent les relations entre Internet, le territoire et les droits de...
Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constituti...
International audienceLe pluralisme juridique est généralement envisagé sous l’angle de sa réalité f...
International audienceLe pluralisme juridique est généralement envisagé sous l’angle de sa réalité f...
International audienceRéflexions sur la portée de l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralism...