L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une période de fortes difficultés économiques, permet un renouvellement du débat sur le juste mode de partage des prélèvements obligatoires. Après avoir présenté les deux doctrines qui traditionnellement s'affrontent dans ce débat, l'article propose un détour par l'histoire afin de montrer comment ces discussions ont conduit à l'émergence de notions clés pour les systèmes fiscaux modernes. Si la doctrine des facultés contributives l'a finalement emporté au 20è siècle, elle est remise en cause dans la période récente. Cependant, les évolutions du système fiscal risquent de délégitimer la fonction des prélèvements en ce qu'ils construisent le lien...
La Commission Justice et Paix s’est donné pour objectif d’étudier le rôle de l’impôt et de la justic...
Cet article analyse la relation entre la fiscalité pétrolière et le partage des risques entre les go...
La fiscalisation des recettes de la sécurité sociale a abouti à une situation complexe. La nature de...
L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une...
Cet article part du constat qu’au travers de la compétition fiscale, la fiscalité contribue aujourd’...
Cet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociologie fiscale qui, en Fr...
La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien f...
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L'article analyse tout d'abord les règles budgétaires et comptables (et en particulier les règles eu...
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International audienceCet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociolo...
D'une certaine manière, la notion de justice fiscale, telle qu'elle est conçue et mobilisée par les ...
La croissance de l'interventionnisme étatique s'est accompagnée d'une extension et d'une diversific...
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La comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment ...
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