Cour internationale de Justice - Décision : (actualisation du fascicule de H. Ruiz Fabri et J.-M. Sorel)

La décision en matière contentieuse fait l'objet d'une élaboration minutieuse dans les limites des pouvoirs du juge. Le caractère obligatoire et définitif des décisions de la Cour en matière contentieuse laisse néanmoins la porte ouverte à quelques voies de recours avant son exécution. Les avis consultatifs suivent une procédure très similaire aux décisions en matière contentieuse, similitude renforcée par la portée de ces avis. La jurisprudence de la Cour couvre les principaux domaines du droit international et concerne l'ensemble des instruments de ce droit