Le droit de la bonne pratique : Enquête sur une norme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

L'idée s'est imposée que le droit du travail pouvait assurer auprès des entreprises la promotion de modèles de gestion responsables. En donnant au modèle le caractère de la règle, le législateur a cherché à informer directement la pratique des acteurs économiques. La Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences représente aujourd'hui la bonne pratique à imiter. À partir de cet exemple, l'article montre que la façon dont les acteurs jouent avec la règle de droit déçoit les perspectives d'appropriation du modèle tracées par le législateur. Entre les usages qui s'attachent à un objet et son régime juridique, les rapports sont fragiles et la déconnection toujours possible. La question est alors savoir comment soutenir les capacités d'imputation du droit pour rénover les rapports d'obligation qu'il était censé instaurer