Etude quantitative de la relation entre certification et maîtrise des conformités légales en santé et sécurité au travail (SST) en France

La maîtrise des conformités légales dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST) constitue aujourd'hui un enjeu important des politiques de management des entreprises françaises. Poussées à agir sous l'effet de pressions aussi bien sociaux-économiques que juridiques ou encore morales, ces dernières se retrouvent néanmoins confrontées à des difficultés pratiques lors de la mise en oeuvre d'un dispositif de maîtrise des conformités. En effet, que ce soit dans la détermination des exigences légales applicables à l'entreprise, dans l'évaluation de la conformité à celles-ci ou dans la gestion des plans d'actions, les freins aussi bien méthodologiques que technologiques sont multiples. Dans ce cadre, les référentiels normatifs tels qu'OHSAS 18001 tentent d'apporter des solutions permettant de mieux maîtriser la conformité légale SST en l'intégrant au sein d'un système de management plus large. En proposant en outre de certifier la qualité de ces systèmes, les normes ont notamment pour vocation d'améliorer la prise en compte de la législation SST par les entreprises. Afin d'identifier de façon claire les obstacles rencontrés par les préventeurs, le Centre de recherche sur les Risques et les Crises de MINES ParisTech a initié en 2011, avec le soutien du groupe AFNOR et de la société PREVENTEO, le déploiement d'une enquête quantitative d'envergure (820 préventeurs interrogés). Cette dernière vise deux objectifs majeurs. Le premier consiste à étudier les pratiques d'entreprise dans le domaine de la veille réglementaire et de l'évaluation de la conformité légale dans le domaine de la SST. Le second porte sur la mise en lumière des relations positives et/ou négatives susceptibles d'exister entre le processus de maîtrise des conformités et celui de certification