Le contrat administratif d’assurance, une approche par la densification normative

Il est proposé d’observer une manifestation « micro-juridique » de la densification normative, qui pourrait avoir comme vertu d’illustrer une hypothèse de « densification par hybridation » d’un objet, « transjuridique » par hypothèse. Dans le domaine de l’assurance de dommages des personnes publiques, volume normatif est devenu considérable, générant notamment des contradictions, des "vides juridiques" et, en fin de compte, une perte de lisibilité de la règle applicable et, logiquement, une importante insécurité juridique. En l’espèce, la densification normative s’est découpée en deux étapes temporelles ; d’abord, une accumulation de normes de droit privé et de droit public relevant de rationalités différentes et, ensuite et par conséquent, une évolution sémantique de la catégorie analysée