La justiciabilité des droits de l'Homme à l'égard des sociétés transnationales

L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la réflexion contemporaine sur le respect de ces droits. En dernier instance, la valeur juridique de la norme est déterminée par la capacité qu'ont les sujets de droit à en obtenir l'exécution, forcée le cas échéant. Par conséquent, il n'est possible de parler d'opposabilité des droits de l'homme aux sociétés transnationales que dès lors que le respect de tel ou tel droit pourra être judiciairement obtenu. Ce questionnement peut être appréhendé sous deux angles différents. D'une part, la défense judiciaire des droits de l'homme enfreints par les sociétés transnationales se pose dans les pays d'origine des sociétés. A ce jour, les plus grands sociétés transnationales sont issues des pays occidentaux, dans lesquels des mécanismes juridiques de protection des droits de l'homme existent, notamment les législations sur le travail ou le respect de l'environnement, qui font peser une réelle contrainte sur ces sociétés. D'autre part, la question de l'atteinte aux droits de l'homme se pose dans les pays d'accueil des sociétés transnationales et c'est là que se situent les réelles difficultés. L'un des éléments de l'attractivité des pays d'accueil est précisément le faible encadrement juridique des activités des sociétés qui y opèrent. C'est donc sans surprise que l'on constate que les victimes choisissent de porter leurs actions devant les juridictions des pays d'origine des sociétés et non devant le for local, qui soit n'offre pas de fondement juridique à leur action, soit ne leur garantit pas les conditions d'une bonne justice. En outre, en agissant devant la juridiction du pays d'origine de la société, les victimes espèrent obtenir la condamnation financière de la société-mère, dont il est certain qu'elle pourra faire face à la condamnation, ce qui ne l'est pas toujours s'agissant de sa filiale locale