La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle : Communication aux actes Colloque UAP 21 Mars 2013 - Univ. Lyon

Loin de se poser en termes de concurrence, le choix entre coopération contractuelle et coopération institutionnelle relève de la complémentarité. La première peut conduire à la seconde, une fois les partenaires assurés de l'intérêt de leur action commune. Le choix de la convention peut également permettre davantage à chacun de faire entendre sa voix. Elle peut aussi servir à des actions qui n'ont pas vocation à être pérennisées. Toutefois, la voie contractuelle est exclue dans certaines matières relevant des prérogatives de puissance publiqu