Add to ORKGLa fragmentation du droit international dont la multiplication des juridictions internationales est l'un des signes les plus manifestes est généralement perçue comme inquiétante. Faut-il craindre un risque de concurrence de compétences entre juridictions ? Faut-il par ailleurs craindre un risque de divergences d'interprétation entre juridictions ? Faut-il enfin craindre un risque de cloisonnement des branches spécialisées du droit international qui serait pratiqué par les juridictions internationales
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
Instance pénale créée par des Etats agissant collectivement et ayant le pouvoir de juger les présumé...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
La fragmentation du droit international dont la multiplication des juridictions internationales est ...
International audienceLe droit de la concurrence est très souvent présenté notamment d’un point de v...
La traditionnelle division tripartite du droit international privé - en trois grandes rubriques liée...
Présentation dans le cadre du cycle de conférences organisé par le CRDP intitulé « Le droit à la séc...
Ce mémoire se veut être un essai d'étude du rôle de l'Etat dans les accaparements de terres sous le ...
"Les auteurs définissent les contours du droit international privé européen en voie de formation : à...
Paradoxalement, le droit de la concurrence constitue aujourd'hui souvent davantage une arme de défen...
L’irruption contemporaine des droits fondamentaux dans le champ du droit international privé répond ...
International audienceRéflexions juridiques sur la publicité comme contenu sur les nouveaux média
1. De manière générale, une métamorphose peut se définir comme le changement de nature ou d’état d’u...
Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la ...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
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