National audienceLe droit des entreprises en difficulté est au carrefour de multiples droits et intérêts. En particulier, il est de plus en plus souvent nécessaire de composer avec les règles du droit de l'environnement. Quelques éléments nouveaux sont intervenus à cet égard au cours des derniers mois (avril 2012 - avril 2013) : législation, jurisprudence et publication de la nouvelle version du Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent au...
Le ministère de la Justice travaille actuellement sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme d...
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté est au carrefour de multiples droits et inté...
National audiencePrésentation de la nouvelle version du " Guide à destination des administrateurs ju...
International audienceS’interroger sur le sort de l’immeuble à l’occasion d’une procédure collective...
International audienceLorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collec...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collec...
1802 pagesInternational audienceL’ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurispru...
National audienceLe droit des procédures collectives, autrement nommé droit des entreprises en diffi...
International audienceEn 2005, un groupe de travail interministériel identifiait dans un rapport sur...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
« Vers un nouveau droit ? », Deuxième réunion mondiale des juristes et associations de droit de l'en...
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 Ce guide du droit d'auteur mis à disposition libremen...
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent au...
Le ministère de la Justice travaille actuellement sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme d...
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté est au carrefour de multiples droits et inté...
National audiencePrésentation de la nouvelle version du " Guide à destination des administrateurs ju...
International audienceS’interroger sur le sort de l’immeuble à l’occasion d’une procédure collective...
International audienceLorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collec...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collec...
1802 pagesInternational audienceL’ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurispru...
National audienceLe droit des procédures collectives, autrement nommé droit des entreprises en diffi...
International audienceEn 2005, un groupe de travail interministériel identifiait dans un rapport sur...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
« Vers un nouveau droit ? », Deuxième réunion mondiale des juristes et associations de droit de l'en...
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 Ce guide du droit d'auteur mis à disposition libremen...
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent au...
Le ministère de la Justice travaille actuellement sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme d...
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...