Le droit maritime a connu une évolution à la fois historique et juridique. La dernière Convention sur le droit de la mer date du 10 décembre 1982: cette Convention de Montego Bay ou Convention de la Jamaïque passe en revue les différentes zones de mer, décrivant pour chacune les droits des Etats: eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, ZEE, plateau continental, détroits et canaux, fleuves internationaux et haute mer sont visés, sans oublier, la nouveauté d'importance de ce texte, la Zone, ou les grands fonds marins, consacrée comme le patrimoine commun de l'humanité
The international public maritime law has traditionaly emphasized on the freedom of the seas since t...
National audienceLe patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et i...
In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The i...
Le droit maritime a connu une évolution à la fois historique et juridique. La dernière Convention su...
L'importance du droit de la mer n'est plus à démontrer au regard des problèmes actuels que constitue...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
Face à la crise ayant touché les flottes des puissances maritimes, provoquée par l'apparition des pa...
Le projet ERC HUMAN SEA porte sur la refondation notionnelle du droit maritime. Le développement d'a...
Dans cet épisode, Pierre Musy, doctorant en droit international, revient avec nous sur son sujet de ...
Lorsque l'on cherche les grandes matières, et les instruments juridiques promus par elles, qui perme...
The Domaine public maritime is a legal notion that purpose is to confer status and protection to cer...
International audienceLe patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national...
Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L’espace qu’il recouvre est au carrefour d...
Abstract. - The new Law of the Sea, generated by the Montego Bay Convention (1982), significantly st...
As the International Tribunal for the Law of the Sea celebrates its tenth anniversary, it could be i...
The international public maritime law has traditionaly emphasized on the freedom of the seas since t...
National audienceLe patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et i...
In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The i...
Le droit maritime a connu une évolution à la fois historique et juridique. La dernière Convention su...
L'importance du droit de la mer n'est plus à démontrer au regard des problèmes actuels que constitue...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
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