L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'État est membre de l'Union et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'État est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l'action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe - IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d'Excellence Jean Monnet de...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
Les droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l’Union Euro...
International audienceLa promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit ne manque pas de se heu...
L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'...
Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence J...
Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence J...
International audienceLa promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit ne manque pas de se heu...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
International audienceLe présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit eur...
Depuis une décennie, l'Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu'international, à de...
International audienceL'objet de la contribution est de se demander si un ancien État membre de l'Un...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de l...
L'article 2 du Traité sur l'Union européenne définit les valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, ...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
Les droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l’Union Euro...
International audienceLa promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit ne manque pas de se heu...
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