L'expérimentation sociale des incitations financières à l'emploi : questions méthodologiques et leçons des expériences nord-américaines

L'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) prévue dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (" loi Tepa ") est la première expérimentation sociale de grande ampleur en France. La loi prévoit la mise en oeuvre du RSA à titre expérimental dans les départements volontaires pour une durée de trois ans. Dans le cadre de cette expérimentation, les allocataires de minima sociaux se voient garantir une augmentation de leur ressources en cas de reprise d'activité et ce dès les premières heures travaillées. Les minima sociaux passent ainsi d'une logique différentielle (où le montant de la prestation diminue d'un euro lorsque les revenus d'activité augmentent d'un euro) à une logique dégressive (où le montant de la prestation diminue moins vite que la hausse des revenus d'activité). D'un point de vue scientifique, l'objet de l'expérimentation est d'évaluer l'effet sur l'offre de travail des allocataires de minima sociaux de plus fortes incitations financières à l'emploi