National audienceL'excès et la complexité de la réglementation française est régulièrement pointée du doigt dans les rapports publics et les études des organismes internationaux. Sont notamment dénoncées la lourdeur des procédures de création d'entreprises et la réglementation excessive de certains marchés et professions, qui constitueraient des obstacles à la concurrence pesant sur la croissance économique. La question est pourtant, plus épineuse qu'elle ne paraît. Car si une réglementation inappropriée peut en effet entraver la concurrence et nuire à l'économie, elle répond aussi généralement à des défaillances du marché, notamment à des asymétries d'information qui pénalisent le consommateur, et préservent la qualité du service rendu. Tr...
International audienceDe quel État parle la comptabilité publique qui souhaite faire les comptes de ...
National audienceLa question stratégique posée par les permis négociables est ainsi de savoir s'il f...
International audienceLa question de la rédaction d'un rapport médical se pose de plus en plus pour ...
National audienceL'excès et la complexité de la réglementation française est régulièrement pointée d...
National audienceLa réglementation de certaines professions, notamment dans les domaines de la santé...
Sujet ô combien controversé, la réglementation des OGM est au cœur de ce travail. Celui-ci aborde pl...
International audienceDes scénarios présentés ces dernières années comme celui de l’ADEME-Artelyslai...
National audienceUne des raisons principales de la difficulté d’aborder la question des publics rési...
Faisant écho à un article de Charles du Granrut, " La croissance par décret ? ", publié dans ces col...
National audiencePlusieurs raisons conduisent à s'interroger sur la nécessité de maintenir la procéd...
International audienceCette note présente les résultats d’une enquête menée d’avril à juillet 2016 a...
National audience1ères lignes : Le congrès des Républicains visant à élire le candidat du parti pour...
National audienceLes valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont des valeurs réglementa...
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