En novembre 1997, la Cour suprême, instance supérieure de la justice indienne, a décidé d'organiser le procès de Narasimha Rao, accusé d'avoir soudoyé des députés de l'opposition pour mieux repousser une motion de censure lorsqu'il était Premier ministre. Jamais un dignitaire de l'Etat de ce rang n'avait encore été inquiété de façon aussi directe. Cette première témoigne bien de la détermination des juges, qui ont aussi mis plusieurs ministres de Rao en examen. La presse n'a pas hésité à qualifierce phénomène d' " activisme judiciaire " (...)
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
La loi n° 46 de 1972 sur le pouvoir judiciaire en Egypte fut amendée en juin 2006, après un long com...
International audienceLe droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la ...
Annonce de présentation (ouverte à tous) : Barbara Berardi-Tadié : Justice, droits et mobilisation s...
À partir des années 90 en Amérique Latine, l’accroissement des mobilisations indiennes en défense de...
Au lendemain de son indèpendance en 1968, l’île Maurice, une des anciennes colonies anglaises, dècid...
Le principe du double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice soit portée devant un...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
Comme l’indique l’introduction générale de cet ouvrage, l’univers judiciaire est de longue date un t...
peer reviewedSi un employeur ou un assuré social a d’abord été poursuivi pénalement, et condamné ou ...
National audienceDans la décision commentée, le Conseil constitutionnel censure l’article 728 du Cod...
Dans la vaste littérature consacrée à la pensée et à l’action de Jean Jaurès, sa conception du droit...
Les élections générales qui se sont tenues en Inde au printemps dernier ont permis au BJP, le parti ...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
La Cour de justice affine sa jurisprudence relative à la notion de « juridiction nationale dont les ...
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