Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sans doute de s'abstenir de toute intervention, s'appuyant ainsi implicitement sur les membres de la famille. L'analyse des règles de droit ne permet donc pas de fournir une mesure des échanges intra-familiaux, mais elle permet d'apprécier quelle conception de ces échanges est véhiculée par les règles. L'analyse comparée permet de constater que lorsque les législations sociales s'appuient sur les liens de famille, elles recourent à deux conceptions possibles du fonctionnement de ces liens. Deux logiques sont à l'œuvre, parfois au sein d'une même législation : la première consi...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
The article consists of a comparative analysis of the various legislative measures taken for the inc...
International audienceS'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envi...
L'objectif de ce rapport est de déterminer les aspects plus ou moins " familialistes " des législati...
International audienceDès l'origine, le droit du travail a pris en compte le « statut familial » du ...
Nul n’ignore le changement de paradigme qui est intervenu, au cours des quarante dernières années, d...
Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle é...
Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien o...
On enseignait traditionnellement, jusqu’à il y a peu, que le statut de la personne et les relations ...
International audienceL'évolution du droit de la famille s'est considérablement accélérée ces derniè...
Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement transformé les manières...
Version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en décembre 1994 Thèse en ligne CNRS : http://tel....
International audienceCes dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement t...
Dans le présent travail, nous nous attarderons dans un premier temps sur le régime des obligations a...
Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arr...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
The article consists of a comparative analysis of the various legislative measures taken for the inc...
International audienceS'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envi...
L'objectif de ce rapport est de déterminer les aspects plus ou moins " familialistes " des législati...
International audienceDès l'origine, le droit du travail a pris en compte le « statut familial » du ...
Nul n’ignore le changement de paradigme qui est intervenu, au cours des quarante dernières années, d...
Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle é...
Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien o...
On enseignait traditionnellement, jusqu’à il y a peu, que le statut de la personne et les relations ...
International audienceL'évolution du droit de la famille s'est considérablement accélérée ces derniè...
Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement transformé les manières...
Version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en décembre 1994 Thèse en ligne CNRS : http://tel....
International audienceCes dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement t...
Dans le présent travail, nous nous attarderons dans un premier temps sur le régime des obligations a...
Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arr...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
The article consists of a comparative analysis of the various legislative measures taken for the inc...
International audienceS'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envi...